Par échange de mail et par téléphone, nous nous mettons d’accord sur votre recherche : la marque, le modèle, la cylindrée, le kilométrage, les équipements, les options, la couleur, le délais de livraison, le prix...

Article 2
Nous effectuons nos recherches auprès de nos fournisseurs français et européens, nous sélectionnons les meilleures occasions correspondantes au diagnostic, et nous vous présentons un dossier pour chaque véhicule comprenant les photos, le descriptif complet, le prix TTC etc... par mail. Nous intervenons en tant que conseil pour la prise de décision, et vous nous donnez l'ordre de commande ou non. 

Article 3
Une fois votre ordre de commande donné, nous vous envoyons par mail un bon de commande. A réception de ce bon de commande, vous réglez l'acompte de 10% du montant TTC du véhicule par virement bancaire à l'ordre de RC Auto, pour nous permettre de réserver le véhicule chez notre fournisseur.

Article 4
Pour finaliser votre commande, renvoyez tous les documents (le bon de commande signé, la preuve de virement bancaire à l'ordre de RC Auto correspondant au montant de l'acompte, les conditions générales de vente, une copie recto-verso de votre pièce d'identité) par fax ou par mail si vous disposez d'un scanner dans un premier temps, puis les documents originaux par courrier à l’adresse suivante : SARL RC AUTO 16 rue Jean Macé 69600 Oullins.

Article 5
Dès la réception de vos documents signés, et de votre règlement, soit par virement, soit par chèque à l'ordre de RC Auto , nous réservons le véhicule chez notre fournisseur.
Pour toute annulation de commande, intervenant après le délai légal des 7 jours de rétractation, date du bon de commande faisant fois, aucun remboursement de l'acompte versé ne saurait être demandé, sauf cas exceptionnel et avec accord de la société.

Article 6
Le solde restant dû vous sera demandé le jour de la livraison du véhicule par virement bancaire ou par chèque de banque à l'ordre de RC Auto.

Article 7
Livraison : Les véhicules sont à réceptionner à la date maximum précisée sur le bon de commande au local commercial de RC Auto situé 16 rue Jean Macé 69600 Oullins. Le délai de livraison est d'environ 15 jours ouvrés (délai moyen constaté) à compter de la réception de votre règlement de l'acompte.

Article 8
Tous nos véhicules sont soit garantis constructeur, soit garantis 12 mois par notre partenaire « Grand Courtage Européen » conformément au carnet de garanti livré avec les voitures. Les clients ne pourraient prétendre à aucun recours contre RC Auto du fait du mauvais usage ou du non respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

Article 9
RC Auto se charge, avec l'aide de ses fournisseurs, de la mise en conformité technique du véhicule. RC Auto s’engage en outre à obtenir et à fournir à ses clients les documents nécessaires à l‘immatriculation des véhicules en France, étant précisé que la responsabilité de RC Auto ne saurait être engagée du fait d’un quelconque retard apporté par le fabricant ou l’importateur dans la délivrance de ces documents, pas plus, bien entendu, qu’en raison d’un retard émanant des autorités administratives françaises. Les démarches à effectuer auprès des préfectures en vue de l’obtention de la carte grise définitive incombent au client.

Article 10
Le client est informé et accepte que RC Auto négocie pour son compte auprès de ses fournisseurs, et s'engage à trouver dans la mesure où la voiture choisie serait vendue, une occasion équivalente à la commande initiale.

Article 11
Clause de rétractation : Les articles L 121-18, 19 et 20 du code de la consommation sont applicables en cas d’annulation de commande.
En cas de litige, le client ne pourra saisir que le Tribunal de commerce de Lyon, seul compétant pour juger la chose en la matière.

REMARQUES :
RC Auto ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison, dus à l’allongement des délais des fournisseurs, ni des délais des transporteurs. Cependant, RC Auto s'engage à tenir informé en temps réel ses clients de l'avancement de son dossier.
L'acompte versé est dû en tant que tel et est non remboursable (sauf accord particulier avec RC Auto). En cas d’annulation due aux retards de livraison, RC Auto ne sera en aucune manière responsable.

Toute commande faisant l’objet d’un envoi est considérée comme définitive.